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Conditions générales de Photo Litto Service Photo


Introduction

Nous nous réjouissons que vous souhaitiez utiliser les services de Photo Litto Service Photo, qui sont fournis par Litto nv/sa, société avec laquelle vous concluez une convention. Pour l'exécution de la présente convention, Photo Litto Service Photo fait appel aux services de Litto nv/sa et/ou des entreprises liées à elle ("Photo Litto" et ses prestataires).

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales applicables à ces services. En tant que client, vous reconnaissez être lié par ces conditions par le simple fait de la passation de la commande et/ou de l'ouverture d'un compte client.

A cet effet, nous vous invitons à cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente". Cochez cette case si vous acceptez.


Services proposés

Via Photo Litto Service Photo vous pouvez nous transmettre des fichiers photographiques numériques et en commander des tirages papier ou autres produits photographiques.

Les frais que vous aurez à payer pour obtenir des tirages papier ou autres produits photographiques sont déterminés sur la base du tarif en vigueur au moment de la conclusion de la convention, tel qu'il apparaît sur le site Internet. Les prix s'entendent toutes taxes comprises.

Champ d'application

Le service des commandes de Photo Litto Service Photo est limité à la Belgique et au Luxembourg. Ce qui signifie que l'adresse de commande ainsi que l'adresse de livraison doivent être situées en Belgique ou Luxembourg.

Enregistrement à la suite de la création d'un compte client

Lorsque vous désirez passer une commande, vous devez ouvrir un compte client. Ce qui présente l'avantage de protéger vos données personnelles par un mot de passe (pour de plus amples informations, veuillez consulter aussi les dispositions relatives à la protection des données personnelles). Lors de futures commandes, les données pourront ainsi être rapidement appelées.

Les données du compte client doivent être correctes et conformes à la réalité. Vous restez en outre personnellement responsable de la confidentialité et de l'utilisation de votre mot de passe. Vous êtes tenu de nous signaler tout soupçon d'une utilisation frauduleuse du mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage éventuel résultant d'une utilisation frauduleuse de votre compte client par des tiers.

En cas d'oubli de votre mot de passe, il vous est possible de recevoir communication d'un nom d'utilisateur (identifiant) univoque et du mot de passe à votre adresse e-mail.

Propriété intellectuelle

Vous êtes responsable du contenu des fichiers photographiques envoyés. Vous devez disposer des autorisations nécessaires à l'usage envisagé pour les fichiers photographiques chargés, ainsi que des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Vous vous engagez en particulier à n'enfreindre aucun droit (de propriété intellectuelle) de tiers. Vous êtes solidairement responsable des suites d'une violation éventuelle de droits de propriété intellectuelle et vous nous garantissez ainsi que Litto nv/sa contre tout recours éventuel de tiers résultant d'une violation ou d'une prétendue violation des droits de propriété intellectuelle qu'ils détiennent. Vous vous engagez par ailleurs à indemniser Photo Litto Service Photo et Litto nv/sa, pour tout dommage éventuel dont vous êtes responsable.

Afin de permettre à Litto nv/sa de fournir les impressions et les agrandissements demandés, vous autorisez Litto nv/sa à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette fin, y compris les interventions décrites dans la loi sur les droits d'auteur, comme le stockage et la multiplication. Litto nv/sa est également autorisée à sous-traiter ces opérations si Litto nv/sa l'estime opportun. Vous marquez votre accord concernant le fait que le découpage de l'impression peut différer quelque peu de celui du matériel envoyé. Litto nv/sa peut contrôler et confirmer votre mot de passe.

Livraison et expédition

Vous êtes tenu de contrôler la livraison dès réception et de faire part de vos réclamations éventuelles par retour du courrier.

Dès que la livraison échappe à notre responsabilité, il vous appartient, en tant que client, d'apporter la preuve d'une perte ou d'un endommagement éventuel. La présente disposition est plus particulièrement applicable dans le cas où nous avons confié l'expédition de la livraison à un expéditeur, un transporteur ou tout autre tiers. La présente disposition n'est pas applicable aux consommateurs.

Vos commandes seront traitées dans les délais les plus brefs possibles. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour respecter les délais de livraison convenus. Les demandes de dédommagement et/ou la résiliation du contrat pour cause de retard de livraison par nos soins ou par des exécutants auxiliaires, sont toutefois exclues. La présente disposition n'est pas applicable en cas de retard à la suite d'un fait intentionnel ou d'une négligence grave dans notre chef ou dans celui de nos exécutants auxiliaires.

Livraison supplémentaire, dédommagement, dissolution et responsabilité

En cas de défaut, notre responsabilité est limitée à une livraison supplémentaire (correction à posteriori ou livraison de remplacement de produits photographiques dont il apparaît que la réalisation, la description ou l'emballage présente une défectuosité, étant bien entendu qu'il ne peut en aucun cas être question de défectuosité en cas d'usure normale, de stockage/traitement inadéquat ou de non respect des directives d'utilisation ou d'entretien et de manipulation. Nous déclinons toute responsabilité pour les modifications que vous avez vous-même apportées de même que pour les effets causés par les accessoires de tiers ou par le dépassement de la date limite de consommation ou de la durée de conservation habituelle).

Pour les services, notre responsabilité est limitée à une livraison supplémentaire en cas de défauts. Dans le cas d'une livraison supplémentaire, nous aurons le droit de choisir la solution techniquement et économiquement la plus favorable, à moins que vous soyez un consommateur ou que vous ayez fait un autre choix en tant que consommateur. Ce choix divergeant ne peut nous être imposé s'il n'est pas possible ou s'il est uniquement possible moyennant des frais disproportionnés.

Nous déclinons également toute responsabilité pour les défauts en cas de variation de la nuance de couleur entre la photo originale et l'impression papier et/ou le produit photographique, notamment s'ils résultent d'une mauvaise qualité (par exemple en raison d'une faible résolution) du fichier d'images de départ. Les réclamations qui sont fondées sur des considérations de goût ne sont en aucun cas considérées comme des défauts.

Après deux tentatives infructueuses de suppression du défaut, vous êtes en droit d'exiger, au choix, soit une réduction de prix (remise), soit la résiliation du contrat.

Notre service technique doit avoir la possibilité de procéder à un examen des produits afin de déterminer s'ils présentent ou non des défauts.

Si vous êtes chef d'entreprise, le délai de prescription en matière de droit à une livraison supplémentaire et à un dédommagement est d'un an. La présente disposition n'est pas applicable en cas de livraison à des revendeurs dans le cadre d'une vente aux consommateurs. Le droit à un dédommagement des frais exposés pour tenter de corriger une défaillance, est exclu pour les chefs d'entreprise.

Une livraison de remplacement n'a pas pour effet de prolonger le délai de prescription en matière de réclamations.

Si la qualité convenue n'a pas été respectée, toute réclamation plus importante est exclue. La convention ne couvre en effet en aucun cas les dommages consécutifs résultant de défectuosités.

Le recours à la législation relative à la vente à distance pour obtenir la résiliation de la vente, est interdit dès lors que les tirages papier ou produits photographiques réalisés pour votre compte le sont selon vos spécifications et sont clairement de nature privée.

Les moyens de défense – y compris les limites de responsabilité – repris dans les présentes conditions sont également applicables aux exécutants auxiliaires intervenant à notre demande ainsi qu'à Litto nv/sa, y compris à ses fournisseurs et auxiliaires.

Images prohibées

Il est formellement interdit de charger sur Photo Litto Service Photo ou de diffuser par son canal des images enfreignant une législation ou une réglementation quelconque, comme par exemple de la pornographie enfantine, ou tout matériau en violation d'un droit de propriété intellectuelle. Nous, Litto nv/sa, ses fournisseurs ainsi que les exécutants auxiliaires avons le droit, mais pas l'obligation, de vérifier le contenu du matériau photographique mis à notre disposition sur ce plan, et de prendre toutes les mesures adéquates pour déclarer de telles infractions. Sur demande de la police ou de toute autre autorité publique, ou à chaque fois que cela nous paraîtra opportun, nous communiquerons les données photographiques en totalité ou partie, ainsi que les données personnelles correspondantes à la police ou aux autorités publiques compétentes.

Nous nous réservons le droit de retirer en totalité ou en partie, et ce, sans aucun avis préalable de notre part, des données photographiques de Photo Litto Service Photo et/ou de refuser d'imprimer des données photographiques, lorsque cela nous paraît opportun pour des motifs juridiques ou autres.

Accessibilité du service

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site Internet entièrement opérationnel 24 heures sur 24. Nous déclinons toutefois toute responsabilité pour tout dommage éventuel que vous pourriez subir en raison de l'indisponibilité temporaire totale ou partielle du site Internet ou de tout autre problème technique.

Résiliation des services

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre adhésion à Photo Litto Service Photo. Toutes les données personnelles et autres vous concernant seront dans ce cas effacées.

Vous pouvez également résilier vous-même votre adhésion aux services de Photo Litto Service Photo, en supprimant vos données client. Dans ce cas, toutes vos données personnelles enregistrées dans votre compte client, vos fichiers photographiques et autres informations enregistrées seront supprimés. L'accès à toutes les photos et albums que vous avez stockés jusqu'alors dans l'espace sera de ce fait bloqué et tous les albums associés à votre identifiant ainsi que tous vos fichiers d'images seront supprimés. Il vous est également possible à tout moment de supprimer totalement votre compte client et vos fichiers, à moins qu'il reste encore une commande en cours de traitement. Après l'exécution totale de la dernière commande, vous pourrez procéder librement à la suppression de vos données.

Conditions de livraison contraires

Si vos commandes ou autres documents, fichiers, textes ou autres communications envoyées électroniquement, comportent des conditions contraires aux présentes conditions générales, ou si vous complétez les présentes par des conditions supplémentaires, ces conditions seront réputées ne pas faire partie du contrat.

Juridiction compétente et droit applicable

Les litiges qui surviennent en raison de la présente convention ou qui en découlent sont régis par le droit belge. Si vous êtes un chef d'entreprise, une personne morale ou un fonds de droit public, le tribunal de Bruxelles est compétent à l'exclusion de tout autre pour connaître ces litiges. Si vous n'êtes pas un chef d'entreprise, le tribunal absolument et relativement compétent dépendra de la réglementation légale en matière de choix de la juridiction compétente

La convention sur les contrats de vente internationale de marchandises (traité de Vienne) n'est pas applicable.

Validité

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes conditions générales devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s'en trouveront aucunement affectées. Les deux parties contractantes s'engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.

Modifications

S'il devait être ou devenir nécessaire à quelque moment que ce soit de modifier, d'adapter ou d'actualiser les présentes conditions générales sur la base de prescriptions légales ou pour tout autre motif, nous vous informerons des modifications et/ou ajouts en question. Les modifications et/ou ajouts entrent immédiatement en application dès après leur notification et s'appliquent à toutes les commandes ainsi qu'à toutes les interventions sur photos ou albums effectuées après cette date. Cette page reprend toujours la version la plus récente. En cas de désaccord concernant les modifications apportées, il vous est loisible de résilier le contrat que vous avez conclu avec nous.

Questions

Toutes vos questions, remarques et/ou réclamations éventuelles devront être envoyées par e-mail, à notre Service Center.

Vente à distance

Vous avez en principe le droit, pour tous les produits et services que vous achetez via notre site Internet, de renoncer à l’achat durant 7 jours ouvrables à compter de la livraison du produit ou de la mise en œuvre du service. Si la mise en œuvre des services est immédiate, vous ne bénéficiez toutefois pas de ce droit de renonciation. De même, vous ne bénéficiez pas du droit de renonciation pour les produits et services personnalisés. Attention : si vous commandez l’impression en ligne ou l’enregistrement sur CD de photos de vos albums personnels, vous ne pourrez pas non plus invoquer le droit de renonciation précité, attendu qu’il s’agit là clairement de produits à caractère personnel.